Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Découvrez notre accord de branche Pénibilité !

Pour tout savoir sur la CNO avec le dépliant de la FNB

Le portail de l'alternance

Pensez aux 'formations métiers' de l’OPCA TS ! Rdv sur www.opca-transports.com

Prévention durable des risques professionnels :

Signature d’une nouvelle Convention Nationale d’Objectifs (CNO) entre la FNB et la CNAMTS

La Fédération Nationale des Boissons a signé en juillet 2015, une nouvelle Convention Nationale d’Objectifs (CNO) avec la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), valable pour une durée de 4 ans, permettant ainsi aux entreprises de concrétiser leurs projets de prévention visant à améliorer les conditions de santé et sécurité de leurs salariés. 

Cette mobilisation autour de la réduction des accidents du travail et des maladies professionnelles et de la prévention des Troubles Musculo Squelettiques (TMS) et de la pénibilité dans la Profession est en parfaite cohérence avec les objectifs inscrits dans la charte de Développement Durable des Distributeurs Grossistes en boissons, lancée en 2013.

 

 

Pour en bénéficier, les entreprises doivent remplir plusieurs critères et notamment compter moins de 200 salariés, détenir un code risque 513 JC, être à jour de leurs cotisations sociales et avoir mis en œuvre le protocole de sécurité avec leurs clients Cafés-Hôtels-Restaurants (CHR).

Si toutes les conditions sont réunies, les bénéficiaires accèdent à la signature de Contrats de Prévention avec leur Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) et bénéficier de conseils concrets et d’aides financières destinées au montage de projets d’investissements (travaux, achat de matériels, …) s’inscrivant dans une démarche de prévention et de sécurité liée :

             

1. à la livraison
(chargement, déchargement et manutention sur le PDV)

 

 

2. aux TMS et aux manutentions en entrepôt et chez les clients CHR

 

 

3. à la récupération des emballages re-remplissables consignés et/ou à usage unique (bouteilles, fûts, cartons, caisses…)

 

 La participation des CARSAT, prenant la forme d’avances, peut aller de 15 à 70 % du financement de l’investissement (75 000 euros maximum).

 

« Ce nouvel outil à disposition des Distributeurs-grossistes en boissons est une excellente opportunité pour réaliser des avancées importantes en faveur de la sécurité. » déclare Jean-Jacques Mespoulet, Ets Mespoulet, Président de la FNB.

 

L’objectif à atteindre dans cette convention est de permettre à au moins 50 établissements de bénéficier de ces aides sur les 4 années à venir

 

Pour informer les entreprises et leur détailler la marche à suivre pour en bénéficier, une plaquette d'information a été conçue

 

 

 

 

Espace partenaires

Plus d'infos sur les partenaires

Plan du site